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Fiducie — Wikipédia Fiducie Pour les articles homonymes, voir Trust et Fiduciaire La fiducie (du latin fiducia, « confiance ») est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust »
Comprendre la fiducie : définition, fonctionnement et avantages Définition de la fiducie La fiducie se définit comme un contrat par lequel un ou plusieurs constituants, appelés constituants, transfèrent des biens, des droits ou des sûretés à un ou plusieurs fiduciaires, qui en assurent la gestion au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires
The French trust: the fiducie | Perspectives | Reed Smith LLP A fiducie is the French equivalent of the English law trust It is a contract pursuant to which a company (the Company) transfers ownership of specifically identified assets, rights or security interests (existing or future) belonging to the Company to a trustee (the Trustee)
Quest-ce que la fiducie ?｜Fiducie Legal AARPI La fiducie est un contrat par lequel le constituant (ou fiduciant) transfère un bien à un fiduciaire, qui doit gérer ce bien dans l'intérêt d'un bénéficiaire
Qu’est-ce qu’une fiducie? - XpertSource. com Une fiducie est un outil fiscal et juridique qui permet le transfert d'un patrimoine le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire en sont les intervenants
QU’EST-CE QU’UNE FIDUCIE - Gingras Pouliot Notaires QU’EST-CE QU’UNE FIDUCIE ? Une fiducie prend naissance d’un acte, de la loi ou d’un jugement, habituellement d’une donation ou d’un testament, dans lequel une personne transfère des biens lui appartenant vers un patrimoine indépendant gérer par des fiduciaires
La Fiducie : Un Outil Juridique Puissant à Maîtriser La fiducie, instrument juridique sophistiqué, offre des solutions innovantes pour la gestion et la protection du patrimoine Bien que complexe, elle constitue un outil puissant pour les particuliers et les entreprises cherchant à optimiser leur stratégie patrimoniale
Fiducie : découvrez cet outil essentiel pour votre patrimoine La fiducie est un procédé juridique inscrit dans le Code civil français qui permet à un constituant, qu’il soit une personne physique ou morale, de transférer ses biens à un fiduciaire dans un cadre sécuritaire
Le contrat de fiducie - pierre-avocat-droit-bancaire. fr Le contrat de fiducie est une opération par laquelle un constituant transfère des biens à un fiduciaire, qui les détient séparés de son patrimoine propre, dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire