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Fiducie — Wikipédia « La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer » (article 1260 du Code civil du Québec)
Qu’est-ce que la fiducie - La Société Française de Fiducie La fiducie, introduite en France par la loi n°2007-211 du 19 février 2007, est définie par l’article 2011 du Code civil comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs
Comprendre la fiducie : définition, fonctionnement et avantages Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la fiducie : définition, principes, fonctionnement et avantages Un outil puissant pour sécuriser les opérations financières et gérer les patrimoines
La fiducie : explication, avantages et intérêts - Haussmann Notaires La fiducie est un contrat, né de la loi n°2007-211 du 19 février 2007, par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à un fiduciaire, à charge pour celui-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires
Fundamentals - Pristine Fiducie is a very flexible and robust legal scheme for mitigating risks, notably credit exposure Whether used as a Security Trust or a Management Trust, fiducie can be structured to serve numerous applications in the realm of corporate and asset transactions
Le contrat de fiducie - pierre-avocat-droit-bancaire. fr Le contrat de fiducie est une opération par laquelle un constituant transfère des biens à un fiduciaire, qui les détient séparés de son patrimoine propre, dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire
Fiducie : définition, modalités et fiscalité La fiducie est généralement utilisée afin de confier, à titre temporaire, la gestion d’un patrimoine à un tiers de confiance, dans l’optique d’atteindre une finalité déterminée d’un commun accord (protection ou fructification d’un patrimoine)
Fiducie - Explications, principes et fonctionnement La fiducie est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales dénommés constituants transfèrent tout ou partie de leurs biens à un ou plusieurs fiduciaires, à charge pour ces derniers d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires et ce dans un but préalablement déterminé
Tout savoir sur la fiducie - Justifit. fr Qu’est-ce qu’une fiducie ? La fiducie est un contrat tripartite tripartite par laquelle un « constituant » cède des biens, droits ou sûretés à un tiers de confiance appelé « fiduciaire » afin que ce dernier les gère, les administre ou en dispose au profit d’un « bénéficiaire »
QU’EST-CE QU’UNE FIDUCIE - Gingras Pouliot Notaires Une fiducie prend naissance d’un acte, de la loi ou d’un jugement, habituellement d’une donation ou d’un testament, dans lequel une personne transfère des biens lui appartenant vers un patrimoine indépendant gérer par des fiduciaires