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Définitions : amendement - Dictionnaire de français Larousse Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibérante (Les parlementaires ou le gouvernement disposent du droit d'amendement ) Synonymes : additif - correction - retouche - révision 2 En droit ancien, correction d'un jugement Agriculture 3 Action d'amender un sol ; son
Amendement (loi) — Wikipédia Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est
Huit questions sur le droit damendement | vie-publique. fr Un amendement est une modification d’un projet ou d’une proposition de loi au sein d’une assemblée délibérante Il existe deux types d’amendements : les amendements adoptés pendant l'examen d'un texte en commission ; les amendements adoptés en séance publique
AMENDEMENT : Définition de AMENDEMENT - Centre National de Ressources . . . Le mot « amendement » a des sens divers en droit constitutionnel ( ) Mais il est aussi un sens traditionnel qui est celui qui nous occupe maintenant et qui correspond aux modifications que propose en cours de discussion d'un texte le gouvernement, la commission ou un parlementaire Pris en ce sens, le
Fiche n°51 L’exercice du droit d’amendement - Assemblée nationale Le principe général, affirmé par l’article 45 de la Constitution, est que le droit d’amendement s’exerce librement au stade de la première lecture : tout amendement est recevable à ce stade dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte Au cours des lectures suivantes, les amendements ne peuvent porter que sur
amendement | Dictionnaire de l’Académie française | 9e édition Opération par laquelle on améliore les propriétés physiques d’un sol Procéder à l’amendement d’une terre Par métonymie Substance qui, incorporée à la terre, la rend plus fertile Le fumier, le guano sont d’excellents amendements Amendement organique, végétal