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Contribution à lallocation temporaire dinvalidité — USAC-CGT Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité CONTRIBUTION ATI CODE 411058 Références Législatives [Infos] Infos diverses [Code général de la fonction publique] Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle (Articles L824-1 à L824-2)
Calaméo - Fonctionnaire, Comprendre Ma Feuille De Paie La colonne pour "information employeur" fait apparaître un montant de contribution PC (Pension civile) qui paraît très important Cette situation résulte du grand nombre de suppressions d’emplois dans la FPE
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ÉDITION 2024 GUIDE DE LA FICHE DE PAY - cgtdouanes. fr CALCUL = 0,068 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités imposables) L’augmentation de 1,7 points de la CSG au 1er janvier 2018 est prévue pour être compensée par l’indemnité compensatrice de CSG
COTISATIONS ATIACL | CNRACL Documentation juridique les employeurs de la Fonction publique territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH) accueillant des fonctionnaires d’Etat en détachement sur un emploi conduisant à pension cotisent auprès de l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) Etat
SNAPEN - ATI : Allocation Temporaire dInvalidité ATI : Allocation Temporaire d'Invalidité En cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous conditions Le montant de l'ATI varie selon le taux d'invalidité