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Introduction au DIH - ADHS Le droit international humanitaire est complété par des principes généraux de droit, c'est-à-dire des principes de droit reconnus dans tous les systèmes juridiques nationaux développés, tels que le devoir de bonne foi ou la non-rétroactivité de la loi pénale
Extraits du fascicule de Procédure administrative et . . . Le recours pour excès de pouvoir (REP) est le recours qui a donné son nom au contentieux de l’excès de pouvoir Il s’agit du recours « ouvert même sans texte contre tout acte administratif et qui a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité » (CE, 17 février 1950, Dame Lamotte) C'est le recours de droit commun devant le juge
GASTON JEZE ET LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS et c'est peut-être son plus beau titre scientifique -, le père de la théorie des contrats administratifs qu'il a à peu près tirée du néant» (6) Il suffit, pour apprécier l'ampleur du progrès opéré dans la compréhension des mécanismes gouvernants le droit public Gaston JÈzE, Les principes généraux du droit administratif, tome I, 2' édition, Paris, 1914, p IV
Les principes généraux du droit dans la jurisprudence du . . . Eléments constitutifs du droit administratif, les principes généraux du droit ont joué un rôle structurant dans la construction d’un droit qui encadre l’activité et les décisions de l’administration
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - scotti-avocat. fr INTRODUCTION : Qu'est-ce que le droit ? Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit L’idée que vous avez du droit est essentiellement
LE DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS - GBV JEAMGRAVEN Doyen de la Faculté 'déDroit et Recteur de l'Université'de Genève Juge à la Cour de Cassation de Genève Président de l'Association internationale de Droit pénal