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Balcons et terrasses : qui doit payer les travaux En pratique, le copropriétaire est tenu d’assurer l’entretien courant des balcons et terrasses " Il doit en assurer la maintenance simple", explique Jean-François Eon, dirigeant du
Étanchéité d’une terrasse privative en copropriété : qui doit payer Les travaux d’entretien courant d’une terrasse privative en copropriété sont généralement à la charge du propriétaire du lot qui en bénéficie Cette règle découle du principe selon lequel chaque occupant doit assurer la préservation de son espace privatif afin d’éviter toute dégradation
Tout savoir sur vos droits pour vos balcons et terrasses en . . . - ANIL Qui doit prendre en charge l’entretien d’un balcon ou d’une terrasse en copropriété ? La prise en charge de l’entretien est prévue par le règlement de copropriété Le plus souvent, le copropriétaire est responsable de l’entretien courant et revêtement de sol du balcon ou de la terrasse
A qui revient la charge de l’entretien des caniveaux Réponse du ministère de l’Intérieur : Selon une jurisprudence constante, les trottoirs appartiennent au propriétaire de la voie de circulation et relèvent de son domaine public
Tout savoir sur les travaux de terrasse privative en copropriété Les travaux de terrasse privative en copropriété nécessitent une planification minutieuse et le respect de la réglementation Qu’il s’agisse de la création ou de l’entretien, il est primordial d’impliquer l’assemblée générale et de consulter des professionnels qualifiés
Étanchéité d’une terrasse privative dans une copropriété : guide complet Une majorité spécifique est requise pour approuver les travaux et le budget alloué La responsabilité des travaux peut être discutée et votée, clarifiant ainsi qui paiera pour quoi Qui paye les travaux d’entretien? La question du financement des travaux d’étanchéité des terrasses privatives en copropriété est souvent
Copropriété : les règles relatives aux parties communes et privatives L’ article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les copropriétaires « sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, générales et spéciales »
Terrasse en copropriété : règles, entretien… - Baticopro Le règlement de copropriété n’interdit généralement pas les plantations sur une terrasse en copropriété Toutefois, quelques points sont impérativement à prendre en compte Les pots et jardinières doivent obligatoirement être accrochés à la rambarde du côté intérieur de la terrasse
Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil - Droit-finances Quand l'installation d'une gouttière est-elle obligatoire ? Les règles de voisinage en matière d'écoulement des eaux sont très encadrées par le Code civil La loi précise les obligations respectives de chacun des voisins L'article 681 pose une obligation nette et précise pour chaque propriétaire : les toits de son habitation doivent être établis de manière à ce que les eaux de