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Motion de censure et question de confiance - Juristudiant La motion de censure en France (article 49 alinéa 2) existe mais dira-t-on de manière symbolique Elle n'a été utilisée qu'une seule et unique fois sous de Gaulle (je passerai celle tenté en 92) dans le dessein de renverser le gouvernement Pompidou (ils n'étaient pas content avec la "subversion" de l'article 11 pour le SUD) Ce qui abouti Donc, en réponse à cela, De Gaulle dissout l
question de confiance et motion de censure - juristudiant. com En fait il y a deux questions de confiance, mais tu sembles t'intéresser à la question de confiance dans le cadre du vote d'un texte de l'article 49 3 Bon alors effectivement le gouvernement pose l'article 49 3 et le texte en discussion est alors réputé adopté devant la chambre en question sauf dépôt d'une mention de censure
question de confiance et motion de censure - juristudiant. com alors de 24H pour voter une motion de censure selon l'article 49 alinéa 3 de la constitution Mais si la motion de censure est rejetee que se passe-t-il? EN fait je n'ai pas tres bien compris le lien unissant la question de confiance et la motion de censure Par Olivier, le 27 01 2004 à 09:30 Bon c'est pas compliqué… En fait il y a deux
Dissertation sur la responsabilité du gouvernement - Juristudiant Je suis en train de disserter sur :" la responsabilité du Gouvernement" mais j'ai l'impression de me tourner seulement sur la responsabilité politique du Gouvernement en traitant la motion de censure, la question de confiance et l'engagement de réponse sur un texte A vrai dire j'ai du mal a voir comment imbriquer les deux dans une
Dissertation séparation des pouvoirs - juristudiant. com Angleterre ( responsabilité du gouvernement, dissolution, motion de confiance) - par ces exemples, des mécanismes différent un droit d'actions pas absolu chez les USA alors que l'anglettere peut aller jusque la dissolution ou destitution B) Une divergence par une sépration rigide et souple des pouvoirs
Article 49-1 de la Constitution . . . - Juristudiant 1) La motion de censure, c'est l'article 49 alinéa 2, qui est adoptée à une majorité particulière, alors que la question de confiance peut (en théorie) conduire à la démission du Gouvernement sur un vote à la majorité simple (art 50) 2) La procédure qui permet de faire passer un texte sans vote est celle de l'article 49 alinéa 3
cumul de motifs de licenciement et perte de confiance la perte de confiance doit être justifiée par des faits matériels concrets de nature à entraîner cette perte de confiance Il me semble qu'un vol ou une tentative de vol est de cette nature : vous ne pouvez pas travailler en confiance avec quelqu'un dont vous savez qu'il vous a déjà volé ou tenté de voler et que, par conséquent, il y
Délimiter les définitions et le contexte - juristudiant. com Je vous poste ici mon introduction pour un commentaire de texte en droit constitutionnel, il s'agit de 2 article de la LF allemande à commenter (ceux portant sur la motion de défiance et la motion de confiance) Merci d’avance pour vos précieux conseils et avis Marine
Droit constitutionnel-panthéon-sorbonne sujet septembre 2008 a) la responsabilité politique des gouvernants (motion de censure, de confiance etc) b° Le droit de dissolution ma problématique c'était de savoir ce qui différenciait le régime parlementaire des autres types de régimes et en particulier du régime présidentiel d'ailleurs dans les partie j'ai beaucoup comparé au régime présidentiel
Lorgane exécutif dans le régime parlementaire - Juristudiant Le vote d’une motion de censure entraîne la démission forcée du gouvernement Il s’agit d’un texte déposé devant la chambre par certains de ses membres et comporte des critiques à l’égard du gouvernement Utilisation de ce mécanisme quand conflit grave entre parlementaires et organe exécutif Dépôt d’un texte où on trouve