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Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels . . . Deux groupes de contrats doivent être distingués : Nous nous focaliserons ici sur la première forme de groupes de contrats Les ensembles contractuels se rencontrent lorsqu’une opération économique suppose, pour sa réalisation, la conclusion de plusieurs contrats
Classification des contrats en droit français — Wikipédia En droit civil français, la classification des contrats fait partie du droit des obligations (comme la responsabilité civile) et vise à analyser les différentes catégories de contrats Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières 1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté 2
que chaque contrat noué avec un contractant différent constitue un organis En effet, à l'examen de sa jurisprudence, il semble bien qu'elle mêle les différents critères proposés en doctrine pour encadrer l'effet extinctif du groupe de contrat et protéger, en l'absence de toute clause emportant la divisibilité des contrats du groupe, les intérêts légitimes du tiers au contrat initial résilié qui pourrait
CHAPITRE IV - GROUPES DE CONTRATS | La base Lextenso Le groupe de contrats peut aussi être constitué de contrats conclus entre des personnes différentes Ou bien, ces contrats concourent à la même opération économique : il s’agit d’un ensemble contractuel ; ou bien ils portent successivement sur le même objet : il s’agit alors d’une chaîne de contrats
B. Teyssie, Les groupes de contrats - Persée L'auteur, après avoir évoqué les groupes de personnes et de biens, montre la réalité des groupes de contrats et leur développement contemporain, en même temps qu'il les distingue des contrats uniques à formation ou exécution successive et des contrats composés, tels la location de coffre-fort ou le contrat d'hôtellerie
DALLOZ Etudiant - Actualité: Groupe de contrats : critères et . . . Caractérisation d’un groupe de contrats – Les groupes de contrats correspondent à la situation dans laquelle deux ou plusieurs contrats sont liés entre eux, de telle sorte que les événements affectant l’un sont susceptibles d’avoir un effet sur les autres
Groupe de contrat en France — Wikipédia Un groupe de contrat est l'ensemble formé par plusieurs contrats, en apparence distincts et isolés, mais qui doivent en fait être considérés comme un tout Cette pluralité de contrats peut résulter soit de l'existence de plusieurs contrats distincts entre deux parties, soit de celle de plusieurs parties signataires de contrats 1
126. Ensembles, groupes et chaînes de contrats | La base Lextenso L’expression « groupes de contrats » est avant tout descriptive Elle est susceptible de désigner de nombreuses hypothèses : d’abord les chaînes de contrats, lorsque plusieurs contrats interviennent successivement sur un même objet, étant précisé que ces contrats peuvent être de même nature (succession de contrats de vente par