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CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE FACTURE EN LIG - Gaz Tarif Réglementé La “Facture en ligne” est un service qui permet au Client de disposer de ses factures de gaz naturel au tarif réglementé au format électronique (PDF) dans son Espace Client, pour un lieu de consommation donné
prix-gaz-particuliers-septembre-2020. xlsx Historique des Tarifs Réglementés sur 2 ans Tarifs de vente du gaz naturel TTC (*) au 1er septembre 2020 Tarifs de vente du gaz naturel TTC (*) au 1er août 2020 Tarifs de vente du gaz naturel TTC (*) au 1er juillet 2020 Tarif
Conditions Générales de Vente de Gaz et ou d’Électricité. Le Prix du Gaz et ou de l’Électricité est défini aux CPV Les valeurs de l’Abonnement et ou du(des) Prix par kWh de chaque énergie sont définies aux CPV selon l’offre choisie par le Client
prix-gaz-particuliers-janvier-2020 Les consommations de gaz naturel ainsi que la TICGN sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er juillet 2018 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er juillet 2018
CGV-tarif-reglemente-professionnels-decembre-2019 Les Conditions de Distribution, relatives à l’acheminement et à la livraison du gaz, vous assurent l’accès et l’utilisation du Réseau de Distribution de gaz naturel, ainsi que l’accès aux prestations décrites dans le Catalogue des Prestations
Historique des Tarifs Réglementés sur 2 ans Les consommations de gaz naturel ainsi que la TICGN sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er septembre 2018 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er septembre 2018
Catalogue des prestations annexes de GRDF - Gaz Tarif Réglementé Elle est réservée aux Fournisseurs titulaires pour la transmission de données de consommation Cette prestation consiste en la transmission des volumes de gaz quotidiens enregistrés par le compteur ainsi que des consommations informatives journalières, si les données sont disponibles
prix-gaz-particuliers-fevrier-2020. xlsx Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1 janvier 2020 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5 % au 1er janvier 2020