- Modèles de délibérations - CDG30
Vous trouverez ici l'ensemble des délibérations concernant l'emploi Ils sont fournis à titre indicatif Vous pouvez les adapter en fonction de la situation Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :
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