- Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mai ? Diplômes requis pour la . . .
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J O du jour, qui intéressent l’UNSA, Public Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA
- Comités d’entreprise européens : la révision de la directive européenne . . .
Le 21 mai dernier, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord politique sur la révision de la directive relative aux comités d'entreprise européens (CEE) Cet accord…
- Équipe régionale - Unsa aura
L’équipe régionale est à votre service pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos besoins Voici la liste et les contacts des membres de notre secrétariat régional ainsi que de l’équipe salariée N’hésitez pas à nous solliciter Secrétaire général Secrétariat régional 2023-2027 Équipe régionale Ceser
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai ? Conseil d’Etat : pas de . . .
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mai ? Inégalités mondiales, Modifications des régimes de périodes d’essai et de préavis, des salaires minimaux dans les branches, Affectations de la taxe d’apprentissage, Intéressement dans le Commerce et les Services, Traitements des données du R N E , Parlement : fiscalité juste et lisible des micro-entrepreneurs et des petites entreprises
- Communiqué intersyndical - UNSA
Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA avec la CFDT, CGT, et FO adresse une carton rouge à Emmanuel Macron, qui lors du sommet Choose France, s’est prononcé pour la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai ? Correctif réglementaire . . .
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J O du jour, qui intéressent l’UNSA, Public Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai ? Révision des dispositifs . . .
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° INSPECTION GENERALE ET DE CONTROLE : REVISIONS DES DISPOSITIFS DE NOMINATIONS Décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
- Inégalité de traitement entre salariés et effets du népotisme de l . . .
JURISPRUDENCE A propos de : Cass soc , 9 avr 2025, n° 23-14 016, B+L Une différence de traitement fondée sur l’absence de lien familial avec l’employeur est discriminatoire Par cette décision, la Cour de cassation juge qu’une différence de rémunération entre deux salariées, fondée sur le lien familial unissant l’une d’elles à l’employeur, méconnaît l’article L
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