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- Règlement du personnel de la Ville de Fribourg
Le Conseil communal procède à la mise en place de contrats de droit public pour l’ensemble du personnel communal concerné dans un délai de deux ans dès l’entrée en vigueur du présent règlement
- Loi sur le personnel de l’Etat (LPers) et Règlement du personnel de . . .
Bases légales Loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat (LPers) Règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l’Etat (RPers)
- RSF 122. 70. 11 - Règlement du personnel de lEtat - Etat de Fribourg . . .
Le présent règlement contient les dispositions complémentaires et dérogatoires à la LPers nécessaires, relatives au personnel engagé pour une durée inférieure à deux ans ou pour le personnel payé à l'heure
- Message numéro 45 - Archives de la Ville de Fribourg
Histoire archivistique Source immédiate d'acquisition ou de transfert Zone du contenu et de la structure Portée et contenu Du 20 août 2019 Révision du Règlement du personnel de la Ville de Fribourg
- Règlements-types | Etat de Fribourg
Cette page présente, par domaine, les principaux règlements et statuts-types communaux Chaque tableau indique s’il existe un modèle, l’autorité compétente, les bases légales applicables ainsi que les personnes ou instances à contacter pour tout renseignement ou accompagnement
- Règlement dapplication
La nécessité de réviser le Règlement du personnel actuel a été accentuée par la restructuration du Service des ressources humaines En effet, depuis l’entrée en vigueur du Règlement de 1998, de nombreuses décisions touchant aux conditions de travail avaient été prises
- RÈGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL
Le présent règlement régit les rapports de travail, de droit public, du personnel communal Les dérogations au statut de droit public prévues par le présent règlement demeurent réservées Le Conseil communal organise les services de la commune et crée les postes nécessaires à cet effet
- Règlements des employés de la Ville - Archives de la Ville de Fribourg
Recueil relié de divers règlements des employés de la ville : Inspecteurs aux portes - Inspecteurs des boucheries - Douanier – Fontainier – Inhumat
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