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TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles R2311-1 à R2313-6) Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Articles R2311-1 à D*2311-12) Section 1 : Informations et supports classifiés (Articles R2311-1 à R2311-9)
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TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (Articles R2211-1 à R2212-10) Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions (Articles R2211-1 à R2211-13) Section 1 : Recensement, essais et exercices (Articles R2211-1 à R2211-7)
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- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE (Articles L4211-1 à L4271-5 . . .
La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L 811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale
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Code de la défense Dernière modification: 2025-06-15 Edition : 2025-06-17 3421 articles avec 2725 liens 315 références externes Ce code ne contient que du droit positif français,
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