- Décision - Cour dappel de Papeete : RG n°21 00172 | Cour de cassation
Suivant conclusions du 21 avril 2022, la Banque de Polynésie entend voir la cour, statuant au regard des articles 1134, 1154 et 2288 du Code civil et 309 du code de procédure civile, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions puis condamner l'appelant à lui verser la somme de 250'000 Fcfp au titre des frais irrépétibles en plus d
- Cour dappel de Fort-de-France, 30 septembre 2022, 21 00172
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Fort-de-France, 21 juin 2024, 23 00015
- France, Cour dappel de Papeete, Cabinet b, 08 décembre 2022, 21 00172
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions et moyens dont la Cour est saisie, il est renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions d'appel des parties
- Lexpol - Le Service Public de la Diffusion du Droit en Polynésie Française
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- Décisions de justice - Tribunal administratif de la Polynésie française
Retrouvez les décisions du tribunal sur la plateforme Open Data qui répertorie l’intégralité des décisions de la justice administrative Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publ
- Cour dappel de Fort-de-France, 2 mai 2023, 21 00172
Par jugement rendu le 02 février 2021, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a statué comme suit : - Prononce la résiliation du contrat de location-vente en date des 3 et 4 septembre 2013 liant les parties, à compter du présent jugement ; - Ordonne, à défaut de libération spontanée des locaux et de remise des clés dans un délai d
- Décision - Cour dappel de Paris : RG n°21 00172 | Cour de cassation
La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [H] [M], épouse [U], d'un jugement rendu le 15 octobre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG 18 00478) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
- Cour dappel de Papeete, Cabinet b, 8 décembre 2022, n° 21 00172
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions et moyens dont la Cour est saisie, il est renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions d’appel des parties
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