- FSV | Financement
En 2016, les recettes du FSV ont été impactées de façon substantielle par la LFSS, qui a recentré vers le Fonds l'essentiel des prélèvements sociaux sur les revenus de placements et du patrimoine A compter de cet exercice, le FSV n'a plus perçu de CSG sur les revenus d’activité
- FSV | Fonds de Solidarité Vieillesse
Depuis 1994, le FSV assure le financement des allocations du minimum vieillesse et d'autres avantages de retraites relevant de la solidarité nationale Vous trouverez sur notre site un ensemble d'informations et de données chiffrées permettant de mieux connaître ces dispositifs de solidarité et leurs modalités de financement, ainsi que l
- FSV | Les partenaires
De par sa vocation au service du financement des dépenses de solidarité, le FSV situe son action au cœur d’une logique partenariale inter-régimes Il est ainsi en relation avec 23 régimes de retraite de base et un régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
- FSV | Actualités
La LFSS pour 2023 ne contient aucune mesure concernant directement le FSV Par contre, la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant, entre autres dispositions, réforme des retraites comporte des dispositions qui concernent le minimum vieillesse (financé par le FSV) :
- FSV | Présentation
En place depuis janvier 1994, le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale relevant des régimes de vieillesse de la sécurité sociale
- FSV | Autres dépenses
En 2020, suite à la crise sanitaire, le dispositif a été étendu aux périodes d’activité partielle, à compter du 1 er mars 2020 Dans le cadre de sa mission de solidarité, le FSV assure une compensation financière forfaitaire de ces validations gratuites auprès des régimes de retraite concernés
- FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE - FSV
En place depuis janvier 1994, le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la sécurité sociale
- FSV | Les missions
Le FSV a ainsi reçu pour mission de financer principalement deux types de dépenses : La prise en charge de prestations : Sont visées les allocations du minimum vieillesse servies aux personnes âgées, pour tous les régimes de retraite qui en assurent le service,
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