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- Professionnel - impots. gouv. fr
La messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels Depuis le 25 septembre, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel évolue afin de faciliter les démarches fiscales des usagers professionnels
- Contact et prise de rendez-vous - impots. gouv. fr
Cette page permet de rechercher les coordonnées d'un service en répondant à un questionnaire dynamique Dans certains cas il vous sera nécessaire de préciser le département à l'aide d'une liste déroulante ou de saisir une adresse à l'aide d'un formulaire
- Comment connaître les coordonnées du service de fiscalité qui gère mon . . .
A partir de l'adresse de votre établissement stable en France, la rubrique « Contact » de ce site indique les coordonnées du service dont vous dépendez Si vous n'avez pas d'établissement stable en France mais que vous avez néanmoins des obligations fiscales en France, votre interlocuteur est le service des impôts des entreprises étrangères : DINR Service des impôts des entreprises
- Accueil impots. gouv. fr
Alerte arnaques : Des courriels frauduleux intitulés "Rapport d'Audit Fiscal : Fraude Détectée", prétendument signés par la directrice générale des Finances publiques, circulent actuellement Il s'agit d'une tentative d’hameçonnage Ne répondez pas : ces messages n’émanent pas de la DGFiP Nous rappelons qu'aucun message de ce type n'est envoyé directement par la directrice
- Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour mon . . .
Cette attestation peut être obtenue : auprès du service des impôts des entreprises (SIE) via la messagerie sécurisée, en complétant et en transmettant le formulaire n° 3666-SD, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ; directement en ligne, depuis votre espace professionnel, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les
- Annuaire des services chargés de lenregistrement
Centre des finances publiques de CERGY-PONTOISE 2, avenue Bernard Hirsch CS 20106 95093 CERGY-PONTOISE Cedex Vous pouvez déposer votre demande de quitus fiscal accompagnée des pièces justificatives : Par courriel à l'adresse suivante : Mél : sie val-doise-ouest quitus@dgfip finances gouv fr
- Les services compétents pour les entreprises étrangères sans . . .
Mon entreprise relève du Service de Remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Dans les cas suivants : elle ne réalise pas d'opérations qui relèvent de la TVA en France et elle souhaite obtenir le remboursement de la TVA acquittée en France Exemple : transporteurs routiers pour dépenses de péage Coordonnées du SR TVA 10, rue du Centre TSA 60015 93465 NOISY LE GRAND
- Les entreprises étrangères |impots. gouv. fr
Si vous n'êtes pas établi dans l'Union Européenne, vous devez désigner un représentant fiscal en France qui se chargera de déposer les demandes de remboursements de TVA auprès de son service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire
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