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- q-2, r. 37 - Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
1 ° la réhabilitation du terrain est effectuée uniquement par excavation des sols dont la concentration des contaminants qui y sont présents excède les valeurs limites prévues à l’annexe I et sa réalisation peut être complétée à l’intérieur d’un délai maximal d’un an;
- Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Loi et . . .
La section IV du chapitre IV du titre 1 de la LQE (section IV, correspondant aux articles 31 42 à 31 69) prescrit les règles propres à la protection des terrains et à leur réhabilitation en cas de contamination Elle permet notamment au ministre d’ordonner la caractérisation des terrains et leur réhabilitation
- Procédure sols contaminés - enercycle. ca
Les seuls sols contaminés par une activité humaine admissibles à l’enfouissement sont ceux qui ne dépassent pas les valeurs limites fixées à l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains Certains sols plus contaminés peuvent toutefois être utilisés comme matériau de recouvrement journalier, à certaines conditions
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) est entré en vigueur le 27 mars 2003 Il vient renforcer la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination par des matières dangereuses
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, un . . .
Le règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) a été adopté en 2003 par le gouvernement du Québec pour protéger les terrains et encadrer leur réhabilitation Il a été modifié en 2007 puis en 2011 à la suite de la mise à jour de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
- Encadrement réglementaire de la valorisation des sols faiblement . . .
La plus récente version du Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (« MELCC »), mise à jour en mai 2021, incorpore à son tour ces modifications réglementaires
- Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des . . .
Le Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (PDF, 11,2 Mo) rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et précise les orientations pertinentes en la matière
- La gestion des sols contaminés, leur classement, leur élimination et . . .
• 2016 : Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés • 2021 : Règlement concernant la traçabilité des sols excavés
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