- DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie . . .
Com 26 févr 2008, Bull civ IV, n°45 ; D 2008 AJ 781, obs A Lienhard : arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 26 février 2008 et publié au Bulletin civil de la Cour de cassation dans sa partie IV consacrée à la chambre commerciale, le n°45 étant le numéro de l'arrêt
- divisions d’un texte de loi – Clés de la rédaction – Outils d . . .
Les éléments obligatoires d’un texte de loi sont : le titre; les articles (numérotés 1, 2, 3, etc ) Éléments facultatifs Les éléments facultatifs sont : le préambule; les parties (Partie I, Partie II, etc ) les annexes (Annexe I, Annexe II, etc ) les formules (Formule 1, Formule 2, etc ) Autres éléments facultatifs
- cours de méthodologie documentaire licence niveau 1 - Les codes
Dans un code ancien, les articles sont numérotés en continu Ainsi les articles du Code civil sont numérotés de 1 à 2534, selon le schéma suivant (Code civil) En outre, les codes anciens reposent sur une présentation thématique ou méthodique comme dans le code civil avec ses trois grandes parties : les personnes, les biens, la propriété
- GUIDE POUR LA RÉDACTION DES TEXTES LÉGISLATIFS
• Les mots latins sont à éviter dans la mesure du possible, de même que les mots en langue étrangère • Les parenthèses sont à éviter Dans la plupart des cas, elles peuvent être remplacées par des virgules 8 LES MODIFICATIONS DE LA NORME EN VIGUEUR • On évitera dans la mesure du possible les « chapeaux » généraux (le
- Réseau ontarien d’éducation juridique OUTIL DE . . . - OJEN
précis auquel vous vous rapportez dans la source Le format pour les références précises est illustré dans les notes 1, 2, 4 et 5 de l’exemple ci-dessus La note 5 démontre comment indiquer un numéro de page précis • emarquez que l’on utilise R p pour indiquer la page (et pp pour indiquer plusieurs pages)
- Règles et normes pour les citations et les références Rè
retrait marginal à gauche et à droite) Dans tous les cas, il faut toujours préciser le nom de famille des auteurs de l’extrait cité, la date de publication de l’ouvrage et le ou les numéros de pages d’où provient l’extrait S’il n’y a pas de pagination, comme par exemple pour les sites Internet, on indique uniquement le nom
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel (Articles 381 à 495 . . .
Toutefois, dans le cas où l'ordonnance ou l'arrêt qui l'a saisi n'a pas été porté à la connaissance des parties dans les conditions prévues, selon le cas, par le quatrième alinéa de l'article 183 ou par l'article 217, ou si l'ordonnance n'a pas été rendue conformément aux dispositions de l'article 184, le tribunal renvoie la
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