|
- TP_Communication - fad. umi. ac. ma
Le client demande au vendeur des renseignements des renseignements sur les compositions florales Le vendeur lui fournit toutes les informations nécessaires Le client commande alors la composition de son choix et le vendeur émet le bon de fabrication qu’il transmet à son ouvrier fleuriste Le vendeur édite ensuite la facture correspondante
- CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICUL
CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS Ce modèle s’applique seulement à une transaction entre particuliers, et non entre consommateur et commer-çant Pour remplir ce contrat, deux options s’offrent à vous: Option 1 : Imprimer le contrat en deux exemplaires, les remplir et les signer Cette option entraîne toutefois des risques d’erreurs dans la transcription
- ArcelorMittal
Si la Commande n’est pas livrée dans les délais prévus par la Commande ou tout autre document faisant référence à la Commande, l’Acheteur pourra résilier la Commande après notification au Vendeur du retard, sous 28 jours à compter de la date convenue de livraison et demander un dédommagement au Vendeur, ou accepter la Livraison
- 24 - Achat dun véhicule doccasion - Net. pf
De son coté, le vendeur professionnel des îles de Tahiti, Moorea et Raiatea, doit informer le service en charge des transports terrestres de la cession de son véhicule Il doit au préalable remplir correctement et signer le certificat de cession de vente d’un véhicule d’occasion original et en double exemplaire Il doit obligatoirement remettre au consommateur la carte grise barrée
- CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRAT DE GARANTIE . . .
ce stade de la possibilité de demander au Vendeur une prestation facultative payante de réalisation des démarches d’immatriculation Dans le cas où le Client n’aura pas demandé la prestation de démarche d’immatriculation, le montant de la carte gris
- ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCA - Net. pf
Le consommateur peut demander au vendeur particulier de lui fournir un certificat de situation administrative (CSA) ou de non gage pour s’assurer que le véhicule n’est pas bloqué par un prêt bancaire
- LES OBLIGATIONS DU VENDEUR D’UN BIEN IMMOBILIER
L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE AU MOMENT DE SIGNER LA VENTE La principale obligation du vendeur est de remettre le bien vendu à l’acquéreur Il devra être dans le même état qu’au jour où l’acquéreur l’a visité (exemple : le vendeur doit laisser en place la cheminée), et doit correspondre à la description de l’avant-contrat
|
|
|