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- Je fais une donation - impots. gouv. fr
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire ou le notaire mais vous n'avez pas systématiquement de droits à payer
- Donation dune voiture : fiscalité et carte grise
Vous souhaitez donner votre véhicule à un de vos enfants en respectant le cadre légal ? Nous vous expliquons la donation dans cet article
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Pour savoir si un véhicule donné est sujet aux droits de donation, il est important de déterminer sa valeur vénale au moment de la transaction Cette évaluation se base sur la cote Argus du modèle en question, tout en prenant en compte son ancienneté et son état physique
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Cette option permet de conserver certains droits sur le véhicule tout en partageant l’usage avec un proche Il est particulièrement recommandé dans les cas où le bénéficiaire n’a pas une situation financière stable ou lorsqu’il s’agit d’un jeune conducteur
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Vous avez une voiture en bon état dont vous ne vous servez plus et souhaitez la donner à un proche Vous pensez qu’il n’existe aucune procédure particulière à ce titre Hé bien, détrompez-vous, car la donation d’une automobile est régie par la loi Voici donc quelques explications qui pourront vous…
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Parce qu’un véhicule, ça vient avec son lot d’obligations : carte grise à jour, assurance, contrôle technique, etc À Passion Auto, on voit régulièrement des familles embêtées parce qu’elles ont « zappé un papier » ou reçu une auto pas vraiment en forme
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